Vous souhaitez vendre votre terrain et/ou faire construire ? Pour cela il faut pouvoir reconnaître les différents types de terrains.
En effet, chaque type de terrains selon leur situation ou leur destination ont des spécificités qu’il faut connaître pour la construction.
Un terrain en lotissement est issu d’une division en parcelles faites par un lotisseur que l’on appelle également promoteur foncier.
Ces parcelles sont constructibles puis vendues construites ou non, elles ont une taille précise en m² et ont été viabilisées (eau, gaz et électricité) ce qui facilite les démarches administratives.
Il y a cependant des inconvénients et des règles d'urbanisme à respecter souvent plus strictes que celles de la commune.
Ce type de terrain est souvent plus cher car il est possible d’y effectuer rapidement des travaux.
Un terrain en diffus est l'opposé du terrain en lotissement : c'est un terrain isolé, hors d'un lotissement. Il n'a pas été découpé ou contrôlé au préalable et il faut le préparer pour qu'il puisse accueillir une construction (maison, résidence…).
Pour cela il faut :
Cependant, cela prend du temps et peut entraîner des dépenses supplémentaires : tranchées pour connecter le terrain aux réseaux d’eau et d’électricité, payer un cabinet d’études etc.
Mais un terrain diffus offre en contrepartie une plus grande liberté d'action : un prix de base plus intéressant et les seules limites pour construire sont les règles d'urbanisme de la commune concernée. Vous pouvez choisir le constructeur qui vous convient le mieux, sans contraintes.
Un terrain viabilisé est un terrain que l’on a raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, ou encore de téléphone. Il peut être constructible ou non et situé dans un lotissement ou en diffus.
Cela offre à l’acheteur l’avantage de faire des économies d’argent importantes.
Pour viabiliser un terrain, il est possible de demander le certificat d’urbanisme et l'évaluation de la viabilisation avant l’achat du terrain.
A l’inverse, un terrain à bâtir n’est pas toujours viabilisé, mais il peut l’être.
Le prix n’est généralement pas le même, les travaux de viabilisation sont en effet généralement à la charge de l’acheteur (privé ou promoteur).
Un terrain constructible est tout simplement un terrain ou il est autorisé juridiquement et physiquement de construire.
Il pourra parfois être viabilisé mais pas toujours, pour le faire il faut se rapprocher de la mairie et des services d’urbanisme de votre commune.
Il est possible de savoir si un terrain est constructible ou non en demandant aux services de l’urbanisme ou à la mairie de votre commune le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) ou le relevé cadastral du terrain.
Vous pouvez également retrouver ces informations en ligne : sur le site web de votre mairie qui recense le PLU ou sur le site officiel du gouvernement qui recense tous les plans cadastraux de France.
Un terrain agricole sera disponible aux personnes exerçant une activité lié à l’agriculture et ne pourra être constructible que si le bien qui s’y trouve sert à l’activité en question.
Il existe deux types de terrains agricoles définis par le Plan d'Occupation des Sols (POS), la Zone A pour les terrains liés à l’agriculture et la Zone N pour les terrains naturels et forestiers.
L'activité de l’acheteur et sa construction doivent donc correspondre à la bonne zone.
Le plus simple pour qu’une zone naturelle devienne constructible sera de demander une modification ou une révision du PLU.
Pour faire cela il faut présenter à la mairie un dossier solide. Prouver que la construction est cohérente avec le projet de développement de la commune et sans risque environnemental.
Pour qu’une modification du PLU soit valide, la mairie doit mener une enquête publique, rentrer en contact avec les organismes liés et suite à cela finaliser la décision auprès du conseil municipal.
Si une modification n’est pas acceptée, il est possible de faire une demande de révision du PLU dans le cadre de l’article L 123-13 du code d’urbanisme.
De la même manière que pour une demande de modification, cette demande doit être argumentée en s’adaptant aux normes entre autres d’un point de vue environnemental.
L’acceptation ou non de la requête dépendra principalement de la stratégie d’urbanisme mis en place par votre commune sur le territoire.
La meilleure solution pour connaître la nature de votre terrain sera de faire une étude de sol géotechnique.
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) impose la réalisation de cette étude de sol depuis 2020 dans le but de minimiser les risques.
Cette loi s’impose pour tous les terrains non bâtis avant de vendre ou construire.
Cette législation s’applique aux terrains non bâtis avant la mise en vente ou la mise en construction.
Pour faire une étude de sol géotechnique, contactez des techniciens et ingénieurs spécialistes en géotechnique.
À l’issue des différentes études géotechniques, vous pourrez avoir plus de certitude que votre terrain est apte à recevoir des constructions en toute sécurité.
Les différents types de terrains répondent à des critères juridiques précis et le prix d’un terrain dépend principalement du fait qu’il soit constructible ou non.
Un professionnel (promoteur, investisseur, lotisseur…) évaluera au mieux le prix et le potentiel de votre terrain. En cas de vente il aura également les ressources nécessaires pour mettre en place les démarches nécessaires (analyse du sol, viabilisation…).
Pour avoir plus d’informations sur votre terrain et le vendre au meilleur prix n’hésitez pas à compléter notre formulaire ci-dessous, nos partenaires reviendront vers vous avec plus de détails et vous feront une offre.
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