Statut du bailleur privé : un tournant décisif pour l’investissement locatif ?

Alors que le marché immobilier traverse une crise sans précédent, un rapport parlementaire propose une réforme ambitieuse pour relancer l’investissement locatif privé. Objectif : réconcilier les particuliers avec la location longue durée en créant un véritable statut du bailleur privé. Un levier plus puissant que le dispositif Pinel ? Décryptage.

Une crise de l’investissement locatif aux effets systémiques

Le constat est sans appel :

  • L’investissement locatif neuf a chuté de 80 % en 2025 par rapport à l’avant-Covid,
  • Les logements privés représentent 58 % du parc locatif, soit 7,8 millions de logements,
  • 70 % des bailleurs particuliers n’ont qu’un seul bien, souvent loué à perte,
  • Et la construction neuve atteint un plus bas historique, inédit depuis les années 1950.

Pourquoi une telle désaffection ? Le cocktail est bien connu : rendement dégradé, incertitude fiscale, complexité réglementaire. Résultat : nombre de propriétaires préfèrent se retirer du marché, ou se tournent vers des usages plus rentables à court terme comme la location meublée touristique.

Une réponse ambitieuse : vers un nouveau statut du bailleur privé

Remis début juillet au gouvernement, le rapport Daubresse-Cosson propose une série de mesures fortes pour restaurer la confiance des investisseurs et récompenser l’engagement dans la location durable. En voici les principales lignes :

🔢 1. Un mécanisme d’amortissement du capital

  • 5 % d’amortissement fiscal par an dans le neuf,
  • 4 % dans l’ancien avec travaux.

👉 Une mesure qui rend la location nue aussi attractive que la location meublée (type LMNP), tout en assurant une stabilité fiscale.

📈 2. Un bonus pour les loyers abordables

Les bailleurs pratiquant des loyers modérés bénéficieraient de :

  • Jusqu’à 1,5 % d’amortissement supplémentaire, ou
  • 15 % d’abattement fiscal additionnel.

👉 Une incitation à répondre à la demande réelle du marché, sans renoncer à la rentabilité.

🧾 3. Un plafond relevé pour le déficit foncier

Le seuil annuel serait porté à 40 000 €, contre 10 700 € actuellement.

👉 Un levier essentiel pour encourager la rénovation et l’entretien du parc existant.

🏘️ 4. Des mesures de stabilité patrimoniale

  • Exclusion de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour les logements loués durablement,
  • Exonération totale de plus-value après 20 ans, contre 22 à 30 ans actuellement.

👉 De quoi rassurer les investisseurs attachés à la détention longue.

📖 Lire le rapport complet en ligne

Pour une relance durable de l’investissement locatif
Rapport parlementaire Daubresse–Cosson – Juin 2025 (PDF)

Une mise en œuvre progressive et ciblée

La réforme viserait uniquement les acquisitions à partir de décembre 2025, évitant ainsi les effets d’aubaine et maximisant l’impact sur la relance de la production locative.

🔍 Les effets attendus :

  • 90 000 logements supplémentaires chaque année d’ici 2030,
  • 100 000 emplois créés ou maintenus,
  • 1,9 milliard d’euros de recettes fiscales en plus dès 2026.

Ce qu’il faut retenir : un signal fort pour relancer l’investissement locatif privé à long terme

En rééquilibrant le cadre fiscal et en valorisant l’engagement locatif de long terme, ce rapport ouvre la voie à une politique du logement plus inclusive, plus lisible, et potentiellement plus efficace que les dispositifs précédents.

Ce « statut du bailleur privé » pourrait devenir un marqueur structurel de la politique du logement pour la décennie à venir, en complément de l’offre sociale. Il reste désormais à voir si le gouvernement saisira cette opportunité.