Qu'est-ce que le PLU ?
Instauré en décembre 2000 pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS), le PLU est un outil majeur de planification urbaine. Son objectif est de guider le développement urbain tout en préservant les espaces naturels.
Nature du PLU
Le PLU peut être élaboré au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), offrant une vision globale de l'aménagement du territoire.
Zonage dans le PLU
Le zonage du PLU est une composante cruciale, détaillant les zones constructibles ou non dans une commune. Notre carte interactive illustre ces zones, facilitant la compréhension du territoire.
Règles et droits à construire
La partie règlement du PLU spécifie les règles et droits à construire pour chaque zone. Elle fournit des informations détaillées sur le type de bâtiment, les mesures, etc., accompagnées de schémas pour une compréhension aisée.
Consultation du PLU pour projet immobilier
La consultation du PLU est essentielle pour évaluer la faisabilité d'un projet immobilier. Explorez les détails du zonage et des règlements pour garantir la conformité de votre projet.
Zones PLU et dénomination
Dans un PLU, le plan de zonage identifie différentes zones d’urbanisation telles que "U comme urbaine," "AU comme à urbaniser," "N comme naturelle," et "A comme agricole." Consultez le PLU de votre commune pour comprendre ces zones et leurs spécificités.
Détail des Zones du PLU
Chaque zone peut avoir des sous‑secteurs avec des noms différents, définis par l'organisation communale. Les détails sont disponibles dans le Code de l’Urbanisme, section "Délimitation et réglementation des zones."
Zone U - Urbaine
La zone urbaine (U)
Regroupe plusieurs sous-sections aux caractéristiques spécifiques. À l'échelle d'une commune, elle englobe la zone déjà urbanisée (ou en cours d’urbanisation), dotée de voies publiques et de réseaux publics. La présence de ces infrastructures facilite la viabilisation des terrains, rendant une parcelle en zone urbaine idéale pour une construction future.
UA - Zone Urbaine Mixte
À caractère central, avec une dominante d'habitat. Elle peut comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités
UB - Zone Mixte Résidentielle
Essentiellement résidentielle, située en extension du centre village. Composée majoritairement d'habitat individuel isolé ou constitué sous forme de lotissements.
UC - Zone Urbaine Mixte (Commerce)
À caractère central, avec une dominante d'habitat. Elle peut comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, et des équipements publics, compatible avec un environnement urbain dense.
UD - Zone Urbaine de Faible Densité
De faible densité et d’urbanisation modérée, à dominante d’habitat. Peut comporter des activités de services, commerciales, artisanales, des équipements publics, compatibles avec l’habitat existant.
UE - Zone Urbaine Mixte (Densité Moyenne/Faible)
De densité moyenne ou faible, à dominante d'habitat. Peut comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, et des équipements publics, compatible avec un environnement urbain.
UL - Zone de Loisirs
Pour constructions et équipements de loisirs liés aux activités touristiques.
UI - Zone Urbaine Industrielle et Artisanale
Spécificité principale d'accueillir des activités industrielles et artisanales.
UP - Zone Portuaire
Dédiée à l'activité portuaire.
UT - Zone Tourisme
Destinée à l’hébergement touristique, hôtelier, commerces, et infrastructures de loisirs.
UV' - Zone Voyage
Destinée à l’aire d’accueil des gens du voyage.
UY - Zone Activités
Pour activités artisanales, industrielles, commerciales, et de services.
Zone AU - À Urbaniser
Les zones à urbaniser (AU)
Sont des secteurs résultant de la transformation des anciennes zones NA du POS avec la loi ALUR. Elles incluent désormais des «secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation», tels que des friches urbaines. Cette classification permet même la requalification en AU de secteurs anciennement en zone U avec des réseaux existants, grâce à la loi.
1AU - Urbanisation Immédiate
Secteurs pouvant être urbanisés immédiatement avec une capacité d'assainissement suffisante.
2AU - Urbanisation Sous Condition
Urbanisation subordonnée à une modification du PLU en raison d'une capacité d'assainissement insuffisante.
Zone A - Agricole
Les zones agricoles (A)
Sont non constructibles pour des logements, préservant le potentiel agronomique. Pour être autorisées en zone A, les constructions doivent être liées à l'exploitation agricole ou au stockage de matériel agricole. À défaut, elles peuvent concerner des constructions annexes aux bâtiments d’habitation et autres aménagements autorisés. À noter que tous les terrains à moins de 100 mètres du littoral doivent être classés en zone A ou N, correspondant aux anciennes zones NC (non constructibles) des POS. Ces zones sont régies par un régime strict, n'autorisant que des constructions nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole.
Zone N - Naturelle
Les zones naturelles (N)
Sont réservées à la préservation des sites, milieux naturels, et paysages, excluant la construction de logements.
Toutefois, certaines constructions peuvent être autorisées si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à des équipements collectifs. Ces zones, anciennement désignées comme zones ND du POS, comprennent également des zones naturelles et forestières. Bien que considérées comme a priori non constructibles, le règlement du PLU peut permettre des constructions, notamment celles nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ainsi qu'à des équipements collectifs et services publics. Il est important de noter que les terrains situés à moins de 100 mètres du littoral doivent être classés en zone A ou N.