Le plus simple pour qu’une zone naturelle devienne constructible sera de demander une modification ou une révision du PLU.
Pour faire cela il faut présenter à la mairie un dossier solide, prouver que la construction est cohérente avec le projet de développement de la commune et sans risque environnemental.
Pour qu’une modification du PLU soit valide, la mairie doit mener une enquête publique, rentrer en contact avec les organismes liés et suite à cela finaliser la décision auprès du conseil municipal.
La décision ne sera validée que selon le Code de l’urbanisme et la validation de services de l’État responsable de l’élaboration du PLU : DDE, chambre d’agriculture, protection de l’environnement…
Si une modification n’est pas acceptée, il est possible de faire une demande de révision du PLU dans le cadre de l’article L 123-13 du code d’urbanisme.
De la même manière que pour une demande de modification, cette demande doit être argumentée en s’adaptant aux normes entre autres d’un point de vue environnemental.
L’acceptation ou non de la requête dépendra principalement de la stratégie d’urbanisme mis en place par votre commune sur le territoire.
- Nature des sols : il est possible de commander une étude complète pour identifier les risques, et ensuite adapter le projet.
- Aménagements : cela concerne souvent d’anciens terrains urbains qui ne respectent plus les règles actuelles.
Pour y faire face, il faut réaménager et/ou reviabiliser le terrain.
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