Loi Jeanbrun : un nouveau dispositif pour relancer l’investissement locatif en France

Loi Jeanbrun : un nouveau dispositif pour relancer l’investissement locatif en France

Vidéo Point presse du Premier ministre – lancement du plan « Relance Logement »

Face à la crise du logement, le gouvernement fixe un objectif ambitieux : 2 millions de logements construits d’ici 2030, soit 400 000 par an. Pour y parvenir, la loi de finances pour 2026 introduit le dispositif Jeanbrun, un nouveau mécanisme fiscal destiné à stimuler l’investissement locatif et relancer la construction dans le neuf comme dans l’ancien à rénover.

Dispositif Jeanbrun : mode d’emploi

Le dispositif Jeanbrun, anciennement appelé « statut de bailleur privé », permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs en échange d’un engagement de location longue durée.

Quels biens sont concernés ?

  • Logements neufs acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
  • Logements anciens à rénover (minimum 30 % du prix en travaux)
  • Situés en France, sans zonage particulier
  • Loués nus comme résidence principale

Conditions de location

  • Durée minimale de 9 ans
  • Loyers encadrés selon trois niveaux : intermédiaire (-15 %), social (-30 %), très social (-45 %)
  • Location à un tiers, hors cercle familial proche

Avantages fiscaux du dispositif Jeanbrun

La loi Jeanbrun combine amortissement annuel et déficit foncier pour réduire l’impôt sur les revenus locatifs et, le cas échéant, sur d’autres revenus du foyer.

Amortissement annuel

  • Pour un logement neuf :
    • Loyer intermédiaire : 3,5 % du prix du bien, plafond 8 000 € par an
    • Loyer social : 4,5 %, plafond 10 000 €
    • Loyer très social : 5,5 %, plafond 12 000 €
  • Pour un logement ancien à rénover :
    • Loyer intermédiaire : 3 %, plafond 8 000 €
    • Loyer social : 3,5 %, plafond 10 000 €
    • Loyer très social : 4 %, plafond 12 000 €

Déficit foncier

Si les charges et amortissements dépassent les loyers, le surplus peut être imputé sur le revenu global, réduisant directement l’impôt sur le revenu.

Exemple concret

Un ménage achète un appartement à 180 000 euros, avec 30 000 euros d’apport et 150 000 euros empruntés. Après 10 ans, le dispositif permet :

  • Zéro impôt sur les revenus locatifs
  • Jusqu’à 16 000 euros de déduction sur l’impôt sur le revenu

Objectifs du plan « Relance Logement »

Le dispositif Jeanbrun s’inscrit dans le plan global du gouvernement pour répondre à la crise du logement :

  • Parc privé : 50 000 logements locatifs supplémentaires dès 2026
  • Parc social : 125 000 logements construits dès 2026
  • Financement : 500 millions d’euros supplémentaires pour soutenir 700 bailleurs sociaux

Mesures complémentaires pour lever les freins

  • Simplification du droit de la construction et de l’urbanisme
  • Transformation accélérée des bureaux en logements
  • Facilitation de la rénovation énergétique pour les logements F et G
  • Soutien à la rénovation énergétique du parc social
  • Sécurisation des propriétaires face aux risques d’impayés

Des « zones à bâtir d’urgence » permettront aux maires de débloquer rapidement des projets, avec des dérogations ciblées aux normes.

Loi Jeanbrun : un signal fort pour l’investissement locatif

Ce nouveau dispositif offre aux investisseurs un levier fiscal attractif, tout en contribuant à augmenter l’offre de logements. En combinant rentabilité et utilité sociale, la loi Jeanbrun vise à relancer le marché du logement, à encourager la construction et la rénovation, et à soutenir les particuliers qui souhaitent investir dans la location longue durée.

Pour les investisseurs immobiliers, il s’agit d’une opportunité unique de réduire l’impôt tout en participant à la solution de la crise du logement.